Intervention de Jean-Marc Germain

Réunion du 27 mars 2013 à 9h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Marc Germain, rapporteur :

Avis défavorable. Les partenaires sociaux ont négocié sur ce type de contrat. Je proposerai un autre amendement à l'article 18 afin de limiter l'expérimentation aux trois branches d'activités qu'ils ont envisagées.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion