Intervention de Jacqueline Fraysse

Une fois de plus, l'article 8 contient une annonce trompeuse. S'il fixe une durée minimale d'activité à temps partiel, ce qui est positif, il prévoit aussi un grand nombre de dérogations du fait des accords de branche ou à la demande du salarié, dont on sait qu'il n'est pas toujours libre de ses choix, autant d'éléments qui vident l'article de tout intérêt concret. Dès lors, mieux vaut le supprimer, d'autant qu'il instaure des discriminations entre les salariés à temps partiel et les nouveaux embauchés, ainsi qu'une différence de rémunération entre les heures complémentaires et supplémentaires, qui s'effectuera au détriment des salariés.