Intervention de Jean-Marc Germain

Vous êtes plus royaliste que le roi. Le texte ramène à la négociation de branche les dérogations possibles à la durée minimale du temps partiel, laquelle est fixée un peu au-dessus d'un mi-temps afin d'ouvrir les droits sociaux. Dans pratiquement tous les cas, lorsque la durée est inférieure à 24 heures, l'employeur doit faire tout son possible pour fixer des horaires réguliers permettant au salarié d'avoir un autre contrat de travail s'il le souhaite.

Le temps partiel s'accompagne d'une grande précarité : selon l'INSEE, 33 % des salariés concernés indiquent que leur temps partiel est « subi » et les femmes comptent pour les cinq-sixièmes de ces temps partiels « subis ».

Les partenaires sociaux ont décidé d'avancer sur ce sujet, mis sur la table par les organisations syndicales, qui considèrent qu'elles ont obtenu des avancées importantes. On peut certes souhaiter aller plus loin, mais votre amendement est surprenant.