Intervention de Christophe Cavard

Réunion du 27 mars 2013 à 9h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Cavard :

Les dispositions de l'article 8 représentent une avancée très importante. Il convient cependant, afin d'éviter les dérapages, d'encadrer l'annualisation du temps de travail partiel. C'est ce que nous proposerons de faire au moyen d'un amendement qui sera déposé en séance publique.

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