Intervention de Bérengère Poletti

L'amendement AS 45 est un amendement général, qui vise à soustraire à l'obligation d'une durée minimale de travail de 24 heures les secteurs d'activité où la mise en oeuvre de cette règle s'avérerait excessivement complexe, et risquerait d'aboutir à la disparition d'entreprise et à l'augmentation du chômage. Les amendements suivants déclinent cette disposition suivant les secteurs d'activité : l'amendement AS 30 pour le portage de presse, l'amendement AS 31 pour les entreprises et les associations d'aide à domicile, l'amendement AS 46 pour les particuliers employeurs.