Intervention de Jean-Marc Germain

Réunion du 27 mars 2013 à 9h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Marc Germain, rapporteur :

Je me réjouis de cette soudaine frénésie d'amendement qui s'est emparée des députés de l'UMP, conformément à mon souhait que nous jouions pleinement notre rôle de parlementaires. En outre, elle prouve que le dispositif est réellement contraignant pour les employeurs. J'ai reçu les représentants de la quasi-totalité des secteurs concernés par vos amendements et aucun ne m'a convaincu que les difficultés que vous évoquez ne pourraient pas être résolues dans le cadre d'accords de branche.

Quant aux particuliers employeurs, leur cas ne relève pas de cette partie du code du travail.

Pour ces raisons, je suis défavorable à vos amendements.

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