Intervention de Jean-Marc Germain

Réunion du 27 mars 2013 à 9h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Marc Germain, rapporteur :

Je ne suis pas favorable à cet amendement, contraire au principe même d'une durée minimale de 24 heures, qui vise précisément à encadrer le temps partiel. En tout état de cause, l'aménagement du principe relève d'un accord de branche.

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