Intervention de Jean-Noël Carpentier

Cet amendement vise à limiter la possibilité de déroger à l'interdiction d'interruption de travail supérieure à deux heures. En effet, l'article L. 3123-16 du code du travail stipule que « l'horaire de travail du salarié à temps partiel ne peut comporter, au cours d'une même journée, plus d'une interruption d'activité ou une interruption supérieure à deux heures ». Toutefois, des dérogations sont permises, soit par une convention ou un accord collectif de branche, soit par une convention ou un accord d'entreprise. Il s'agit d'éviter ces temps de pause interminables que subissent les caissières de la grande distribution, par exemple.