Intervention de Jean-Marc Germain

Il s'agit là d'une question importante, même si elle n'a pas été évoquée en tant que telle dans le cadre de la négociation de l'accord du 11 janvier. De ce fait, le dispositif institué par l'accord se surajoute à la possibilité actuelle de déroger à la règle par un accord d'entreprise, créant ainsi un problème de cohérence interne. Je propose que vous retiriez votre amendement : nous allons soumettre ce point aux partenaires sociaux, afin de pouvoir statuer définitivement en séance publique.