Intervention de Jean-Marc Germain

Je ne suis pas persuadé que votre amendement constitue un progrès par rapport à l'accord du 11 janvier. Selon l'accord, en effet, jusqu'à un dixième du temps de travail, la rémunération des heures complémentaires est majorée de 10 %, alors que, dans l'état actuel du droit, seules les heures complémentaires représentant 10 à 33 % du temps de travail donnent lieu à une majoration de 25 %. Au-delà de 10 % du temps de travail, le projet de loi laisse à la négociation le soin de décider. À défaut d'accord des partenaires sociaux, ce sera 10 plus 25.