Intervention de André Chassaigne

Avec ce projet de sous-section 8 du code du travail, nous entrons dans le « dur » du dispositif. À lui seul, il justifierait la suppression de l'ensemble de l'article. On retrouve ici un dispositif que, lors de la législature précédente, toute la gauche, tous les députés socialistes, avaient rejeté. Je me souviens des envolées d'Alain Vidalies dénonçant le risque d'autoriser la flexibilisation du temps de travail par le biais de conventions ou d'accords de branche, à la suite desquels les employeurs pourraient faire varier à leur guise la durée de travail des salariés. Cela aurait, sur leur vie quotidienne, des conséquences encore plus importantes pour ceux qui sont à temps partiel ou pour les mères qui élèvent seules leurs enfants.

Avec cette sous-section 8, la modification sera continuelle, puisqu'il pourra y avoir jusqu'à huit avenants par an et par salarié. De plus, le texte remet en cause le taux de majoration des heures décomptées à partir du contrat initial.

Cette sous-section est une illustration de ce qu'il ne faut jamais faire en politique : erreur en deçà des élections, vérité au-delà ! Vous défendez aujourd'hui ce contre quoi nous avons lutté ensemble avant les élections : cela porte un coup terrible à la morale politique !