Intervention de Jean-Pierre Door

Certaines branches professionnelles regroupent des métiers présentant des contraintes d'activité incompatibles avec la durée minimale mentionnée à l'article L. 3121-14-1. Nous proposons que les conventions collectives ou accords de branche étendus contenant déjà des dispositions sur la durée minimale au 1er janvier 2014 ne soient pas visés par les dispositions de ce texte. Encore de la souplesse, monsieur le rapporteur !