Intervention de Jean-Marc Germain

Réunion du 27 mars 2013 à 9h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Marc Germain, rapporteur :

Je partage votre souci, mais un stage qui donnerait lieu à cotisation sociale, c'est un contrat d'apprentissage !

Il faut reconstruire complètement notre dispositif en la matière : les stages doivent être réservés aux cursus de formation courts et être effectués avant l'obtention des premiers diplômes ; il faut parallèlement développer l'apprentissage, qui donne lieu à cotisations et droits sociaux. Enfin, il faut interdire les faux stages.

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