Intervention de Jean-Marc Germain

Il me semble que c'est bien cela : cet article énumère de façon exhaustive les dispositions applicables aux salariés des particuliers employeurs. C'est un statut dérogatoire. Mais je vous promets de vérifier à nouveau.

Quant à l'amendement, encore une fois, nous souhaitons vraiment de nouvelles négociations : les avancées prévues par ce texte doivent s'appliquer. Si l'accord est déjà conforme au nouveau cadre législatif, de nouvelles négociations ne sont bien sûr pas nécessaires.