Intervention de Jean-Marc Germain

L'un des engagements du Président de la République était de donner plus de pouvoir aux salariés dans l'entreprise. Nous avons déjà, à cette fin, adopté les articles 4 et 5. L'article 9 leur offre un pouvoir encore plus grand, en faisant de la négociation sur la gestion prévisionnelle de l'emploi et des compétences (GPEC) une négociation éminemment stratégique. Cela permettra bien sûr de réfléchir à l'avenir de l'entreprise dans son secteur d'activité ; mais, pour la première fois, nous donnons aux salariés un nouveau pouvoir très important : les plans de formation des entreprises devront être négociés avec eux, tous les trois ans, dans le cadre d'une réflexion sur l'utilisation du 1 % formation en fonction des opportunités ou des difficultés de l'entreprise.

La négociation portera aussi sur la nature des contrats utilisés dans l'entreprise. Je proposerai d'ailleurs d'ajouter une discussion sur les stages, afin que les représentants du personnel soient associés aux choix de l'entreprise en ce domaine.