Intervention de Jean-Noël Carpentier

Pourquoi lier la GPEC, c'est-à-dire des accords qui peuvent être signés par des syndicats qui recueillent 30 % des suffrages, et la mobilité interne, pour laquelle il faut 50 % des suffrages ? Ne risque-t-on pas ainsi de réduire le pouvoir des salariés ? Ces discussions ne sont au demeurant pas de même nature.

L'accord du 11 janvier ne faisait pas ce lien, pourquoi est-il apparu dans le projet de loi ?