Intervention de Christophe Cavard

L'article 10, qui est au coeur des débats sur ce texte, mérite des améliorations substantielles, car, tel qu'il est rédigé, il pourrait contrevenir aux objectifs mêmes de l'accord du 11 janvier. Les amendements que nous défendrons sont essentiels de ce point de vue : les dispositions relatives à la mobilité ne doivent pas occulter certains principes juridiques, à commencer par ceux que pose une directive européenne.