Intervention de Jean-Marc Germain

Cet amendement est l'un des plus importants de ceux que j'ai déposés. La négociation sur la mobilité doit aboutir à protéger les salariés, non à diminuer leurs droits. À cette fin, elle doit avoir lieu lorsque ces derniers sont en position de force et, donc, lorsque l'entreprise ne connaît aucune difficulté. L'employeur engage cette négociation dans le cadre de mesures collectives courantes d'organisation sans projet de réduction d'effectifs et non « sans projet de licenciement », puisqu'il convient de prendre en compte notamment les plans de départs volontaires.