Intervention de Francis Vercamer

Réunion du 27 mars 2013 à 9h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrancis Vercamer :

Je le cosigne et je retire l'amendement AS 72.

L'amendement AS 72 est retiré.

La Commission adopte l'amendement AS 302.

Elle adopte ensuite l'amendement rédactionnel AS 341 du rapporteur.

Puis elle est saisie de l'amendement AS 265 de M. Gérard Sebaoun.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion