Intervention de Jean-Marc Germain

Réunion du 27 mars 2013 à 9h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Marc Germain, rapporteur :

L'aide à la mobilité doit comprendre une prise en charge partielle des frais de transport par l'employeur ou des frais de déménagement. Les partenaires sociaux sont d'accord sur ce point.

La Commission adopte l'amendement AS 303.

Elle adopte ensuite l'amendement rédactionnel AS 343 du rapporteur.

Puis elle est saisie de l'amendement AS 222 de M. Christophe Cavard.

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