Intervention de Jean-Marc Germain

Les partenaires sociaux n'ont pas réussi à s'entendre à ce sujet. Les versions provisoires du texte envisageaient de ne pas autoriser les mobilités qui ajouteraient plus de quarante-cinq minutes de transport par rapport au trajet actuel du salarié. Or, cette disposition étant peu protectrice, la CFTC en a demandé le retrait. Elle a également demandé un renvoi à l'accord faute de pouvoir trouver un dispositif s'appliquant à toutes les entreprises.

La loi, toutefois, ne doit-elle pas fixer une norme d'ordre public social contraignant la négociation ? J'avais quant à moi envisagé que l'accord ne s'imposerait au contrat de travail que s'il ne porte pas le temps de transport à plus d'une heure.

Une autre solution consisterait à considérer que les zones géographiques, sans être fixées par une distance kilométrique précise, doivent être conçues de manière à respecter la vie familiale et professionnelle.

Je propose que nous poursuivions ce débat dans l'hémicycle. Peut-être pourriez-vous retirer votre amendement ?