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Intervention de Christophe Cavard
Réunion du 27 mars 2013 à 9h00
Commission des affaires sociales
Christophe Cavard :Je retire mon amendement et je prends acte de votre proposition.
L'amendement AS 223 est retiré.
La Commission adopte l'amendement rédactionnel AS 346 du rapporteur.
Suite à l'avis défavorable du rapporteur, elle rejette l'amendement AS 229 de M. Christophe Cavard.
Puis elle examine les amendements identiques AS 305 du rapporteur et AS 268 de M. Gérard Sebaoun.
