Intervention de Gérard Sebaoun

Réunion du 27 mars 2013 à 9h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGérard Sebaoun :

L'amendement AS 268 est défendu.

La Commission adopte les deux amendements AS 305 et AS 268.

Elle est saisie de l'amendement AS 224 de M. Christophe Cavard.

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