Intervention de Jean-Noël Carpentier

Je voterai cet amendement, car il met en évidence un certain flou dans la rédaction actuelle de l'article 10, ouvrant des possibilités dangereuses en matière de licenciement. J'espère que le débat en séance publique permettra de clarifier les choses. Pour de nombreux députés, cela aura une incidence en ce qui concerne le vote sur l'ensemble du texte.