Intervention de Jean-Marc Germain

Je comprends votre préoccupation, mais je pense que nous devons travailler à une procédure spécifique. S'agissant de mobilité, il faut préciser que le salarié a droit à un entretien avec l'employeur pour faire valoir les contraintes de sa vie personnelle. Il conviendrait aussi d'introduire dans la loi des éléments de jurisprudence quant à l'intérêt démontré de l'entreprise et à l'impossibilité de demander à des salariés plus mobiles ou géographiquement plus proches d'occuper le poste visé. Comme je déposerai un amendement en ce sens, avis défavorable.