Intervention de Jean-Marc Germain

Beaucoup de voix se sont élevées pour dénoncer dans ces accords la poursuite des accords compétitivité-emploi souhaités par Nicolas Sarkozy. C'est faux : il est bien précisé en début de chapitre qu'ils concernent les entreprises rencontrant de graves difficultés conjoncturelles.

J'en veux d'ailleurs pour preuve que le groupe UMP a déposé un amendement visant à créer des accords de maintien dans l'emploi « offensifs », dont l'objet est d'allonger la durée du travail pour augmenter prétendument la productivité.

À l'opposé, le texte permet une activité partielle négociée.

Tous les syndicats auditionnés, y compris les non-signataires, ont indiqué qu'ils passaient déjà de tels accords sur le terrain. L'article 12 leur donne un cadre rigoureux. Il limite leur durée à deux ans, écarte la possibilité de déroger aux éléments fondamentaux du code du travail – disposition qu'un de mes amendements viendra renforcer –, protège les salaires inférieurs à 1,2 SMIC, prévoit la participation des dirigeants aux efforts, la répartition des fruits d'un éventuel retour à bonne fortune ainsi que des sanctions très fortes en cas de non-respect des engagements. Et les accords ne sont valides que s'ils sont majoritaires. Vouloir aller plus loin, c'est revenir à coup sûr aux plans sociaux classiques !

Avis défavorable.