Intervention de Jean-Marc Germain

Le projet de loi interdit d'abaisser les salaires inférieurs à 1,2 SMIC horaire. Je proposerai d'ailleurs de rapporter cette interdiction à 1,2 SMIC mensuel, sans quoi un mi-temps pourrait passer de 700 à 600 euros.

L'amendement vise à étendre cette interdiction aux salaires inférieurs à 1,2 fois le montant du salaire conventionnel. Cela signifie que le plancher varierait selon les branches. En subordonnant aux accords de branche l'interdiction générale de baisse des salaires dans le cadre d'un accord de maintien de l'emploi, on crée une inégalité entre les salariés. Avis défavorable.