Intervention de Christophe Cavard

Réunion du 27 mars 2013 à 9h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Cavard :

La jurisprudence nous incite à introduire, après les mots : « graves difficultés », le mot : « économiques ».

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion