Intervention de Jean-Marc Germain

Nous avons là une divergence d'appréciation. Je l'ai dit, les accords de maintien de l'emploi sont une forme de chômage partiel négocié. Ils doivent donc bénéficier de la prise en charge partielle des salaires prévue dans le cadre du chômage partiel. Mon amendement AS 309 vise à assurer ce cumul des dispositifs en précisant que les accords de maintien de l'emploi sont compatibles avec l'aide relative au chômage partiel prévue à l'article L. 5122-1 du code du travail.

Le recours au chômage partiel est une décision unilatérale du chef d'entreprise. Le dispositif du texte permet au contraire de négocier les conditions dans lesquelles on met en oeuvre une réduction de l'activité et des temps de travail, en l'assortissant d'une réduction des plus hauts salaires et, comme je le propose, des dividendes. Il ne faut pas séquencer les mesures.