Intervention de Francis Vercamer

Réunion du 27 mars 2013 à 9h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrancis Vercamer :

Un peu au rebours de Jean-Noël Carpentier à l'instant, nous considérons que les « graves difficultés conjoncturelles » autorisant la conclusion d'un accord de maintien de l'emploi doivent être appréciées au niveau de l'entreprise, et non à celui du secteur d'activité. On sait par exemple que, si le secteur automobile va mal aujourd'hui, ce n'est pas le cas de tous les constructeurs et rien ne justifierait donc de tels accords dans les entreprises qui restent prospères.

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