Intervention de Denys Robiliard

Réunion du 27 mars 2013 à 9h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDenys Robiliard :

Dans le cadre de l'accord de maintien de l'emploi, la rémunération mensuelle d'un salarié à temps partiel ne saurait diminuer dès lors que son taux horaire est inférieur à 1,2 SMIC.

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