Intervention de Jean-Marc Germain

Réunion du 27 mars 2013 à 9h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Marc Germain, rapporteur :

Le cas des entreprises qui rencontrent de graves difficultés conjoncturelles et continuent de verser des dividendes doit tout de même être extrêmement rare.

La question du gel des dividendes a été discutée par les partenaires sociaux. Certains ont estimé qu'une réduction drastique était préférable à un gel dans la mesure où elle préservait des chances d'obtenir des financements à terme. Cela dit, des membres du groupe SRC seraient prêts à voter un tel amendement s'il ne s'écartait pas de la ligne de crête dont je parle depuis hier. Défavorable.

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