Intervention de Francis Vercamer

Réunion du 27 mars 2013 à 9h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrancis Vercamer :

L'accord doit fixer les modalités selon lesquelles sera appréciée l'amélioration de la situation économique de l'entreprise. Mon expérience de conseiller prud'homal m'a convaincu qu'en la matière, les appréciations peuvent diverger selon que l'on analyse le chiffre d'affaires ou le résultat d'une entreprise.

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