Intervention de Jean-Marc Germain

Défavorable. Des dispositions de cette sorte sont déjà prévues pour les droits à indemnisation du chômage ainsi que pour les indemnités de licenciement en cas de licenciement économique – sans cotisation supplémentaire de l'employeur.

Il est vrai que la question des droits à retraite reste posée. En la matière, même si nous sommes sensibles à votre préoccupation, il faut tenir compte du coût qu'aurait cette disposition pour les entreprises. J'ajoute qu'en l'adoptant, nous nous écarterions de l'accord du 11 janvier.