Intervention de Christophe Cavard

Réunion du 27 mars 2013 à 9h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Cavard :

Quand on connaît les conséquences de l'accord de maintien de l'emploi, il semble évident que les organisations susceptibles de mandater un représentant élu du personnel doivent être majoritaires au sein de l'entreprise ou de la branche.

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