Intervention de Jean-Marc Germain

Réunion du 27 mars 2013 à 9h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Marc Germain, rapporteur :

Les entreprises ayant signé un accord de maintien de l'emploi doivent pouvoir bénéficier des aides liées à l'activité partielle.

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