Intervention de Jean-Marc Germain

Avis défavorable. Cet amendement aura du moins le mérite de m'aider à convaincre nos collègues communistes que les accords de maintien de l'emploi n'ont rien à voir avec les accords compétitivité-emploi voulus par le précédent Président de la République. Pour nous, monsieur Cherpion, les cas que vous évoquez peuvent être traités sans qu'il soit besoin de déroger au droit commun en matière de salaire ou de temps de travail.