Intervention de Jean-Marc Germain

La législation actuelle prévoit que l'expert mandaté par le comité d'entreprise dispose de vingt et un jours pour adresser ses demandes d'information à l'entreprise, laquelle doit répondre dans les quinze jours. Au dire des experts eux-mêmes, ces deux délais apparaissent relativement longs.

Je propose, avec ces trois amendements, que l'expert puisse adresser à l'entreprise deux séries successives de questions. Il disposera, à chaque fois, de dix jours pour ce faire. L'entreprise aura, de son côté, huit jours pour répondre, mais elle sera tenue de le faire rapidement, sans attendre l'expiration du délai.

Cette nouvelle procédure, dont la durée globale demeure inchangée par rapport à la précédente, permettra d'instaurer un véritable dialogue entre l'entreprise et l'expert, qui pourra ainsi préparer plus efficacement les discussions sur le contenu du plan social.