Intervention de Jean-Noël Carpentier

Notre proposition de loi était bien antérieure au présent projet de loi, qui modifie de manière substantielle la procédure de licenciement économique. Même si je suis sensible aux arguments que vous avez développés, monsieur le rapporteur, il demeure selon moi nécessaire que l'administration vérifie, à un moment de la procédure de licenciement, l'existence d'un motif économique réel et sérieux – c'est d'ailleurs la question qui se trouve au coeur de nombreux conflits sociaux. Un tel contrôle constituerait une protection supplémentaire pour les salariés. Je maintiens mon amendement et n'exclus pas de le présenter à nouveau, modifié, lors de la discussion en séance publique.