Intervention de Denys Robiliard

Lorsqu'on informe les salariés sur une décision susceptible de faire l'objet d'un recours, il est important que cette information comporte la mention des voies et délais de recours applicables. Cet amendement vise donc à préciser que l'affichage dans les locaux de l'entreprise prévu par la loi précise ces points.