Intervention de Denys Robiliard

Réunion du 27 mars 2013 à 9h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDenys Robiliard :

Il s'agit d'un amendement de cohérence : l'avis des instances de coordination temporaires n'a en effet pas vocation à se substituer à l'avis des différents comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail locaux ou d'établissement.

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