Intervention de Jean-Marc Germain

Pour la première fois, on introduit dans le droit positif une obligation de recherche d'un repreneur en cas de fermeture de site : j'étais très surpris que le MEDEF souscrive à cette disposition, mais je suis encore plus surpris que vous souhaitiez la supprimer. Il y a une procédure d'information et de consultation des salariés, un droit à l'expertise pour rechercher un repreneur et notre groupe travaille pour compléter ces dispositions, notamment en matière de droit du commerce.