Intervention de André Chassaigne

Réunion du 27 mars 2013 à 9h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAndré Chassaigne :

L'argumentaire est le même que pour notre amendement précédent : cet article est très insuffisant, en particulier sur le plan des droits des salariés. Il ne correspond en rien à la philosophie que nous souhaitons promouvoir, au travers d'une proposition de loi que nous avons déposée et que nous allons traduire sous forme d'amendements afin d'encourager l'appropriation collective par les salariés de la recherche d'un repreneur. A contrario, cet article est placé sous le sceau de la confidentialité et ne prévoit aucune implication des salariés dans le processus.

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