Intervention de Denys Robiliard

Réunion du 27 mars 2013 à 9h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDenys Robiliard :

Cet amendement vise à faire en sorte que le comité d'entreprise puisse non seulement émettre un avis, mais également formuler des propositions.

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