Intervention de Denys Robiliard

Réunion du 27 mars 2013 à 9h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDenys Robiliard :

Même si le groupe SRC n'a pas été mentionné, je me joins à ce qui a été dit. Ces deux journées d'examen des amendements ont permis d'obtenir des améliorations, significatives pour certaines d'entre elles. Le rapporteur a en outre indiqué que des processus sont susceptibles d'aboutir la semaine prochaine, mais ils sont plus longs qu'à l'accoutumée : s'agissant de la transposition d'un accord, il est en effet nécessaire de discuter non seulement avec le Gouvernement mais aussi avec les partenaires sociaux. Le texte peut donc encore être amélioré et nous nous y emploierons dans les jours qui viennent.

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