Intervention de Jean-Patrick Gille

Réunion du 27 mars 2013 à 9h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Patrick Gille :

Nous avons certes pu nous restaurer et nous reposer un peu, mais cela fait exactement 24 heures que nous sommes entrés dans cette sorte de conclave : un débat de qualité a eu lieu et, comme les autres intervenants l'ont souligné, cela tient à la qualité de sa préparation, notamment par le rapporteur. Tous se sont félicités de la méthode et nous allons voter dans le calme cette transcription de l'accord du 11 janvier. Ensuite, il ne faut pas être dupe : certains représentants des groupes n'en iront pas moins se répandre en disant qu'il n'est pas possible de voter ce texte au motif soit qu'il est inacceptable, soit qu'il s'est écarté de l'accord conclu par les partenaires sociaux. Mais les enregistrements vidéo en feront foi : cela n'a pas du tout été le sens de nos débats, à la fois politiques et techniques. Je pense que nous avons collectivement fait la démonstration que le texte pouvait être amendé et amélioré sans en modifier l'esprit, ni celui de l'accord, et que nous étions en mesure de remplir notre fonction : ni notaires, ni greffiers, ni porte-plume, mais de vrais parlementaires qui font leur travail et vont continuer à le faire en séance publique.

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