Intervention de Philippe Kemel

Fondé sur le principe « pollueur payeur », ce judicieux dispositif d'écotaxe, dont le travail du rapporteur améliore la lisibilité, incitera au développement de l'intermodalité et au report du transport routier sur d'autres modes, tels que les voies ferrée ou fluviale.

La complexité du système risque néanmoins d'annihiler les effets économiques et sociaux attendus de la mesure. En outre, le recours au partenariat public-privé pour gérer une taxe visant à réaménager de notre réseau de transport a conduit la puissance publique à confier des investissements conséquents à un groupe privé, et ce, pour des coûts exorbitants.

Le ministre des transports s'est efforcé de simplifier le dispositif en proposant une taxation forfaitaire moyenne des poids lourds qui a certes pour effet de gommer les différences de parcours mais qui nous paraît néanmoins la seule solution possible. Nos amendements visent d'ailleurs à minimiser les disparités que le texte introduit entre le transport régional et le transport interrégional.

Favorable au principe de taxation des poids lourds, la Fédération nationale des transports routiers (FNTR) en redoute néanmoins les effets, d'une part, sur les petites entreprises de transport pour compte d'autrui, qui sont souvent tractionnaires de grands donneurs d'ordres et qui, ne pouvant répercuter la diminution de leurs marges sur le prix de la prestation, devront intégrer la taxe dans leurs coûts de production ; et d'autre part, sur la trésorerie des petites entreprises qui subiront un décalage entre le paiement de la taxe et la perception des recettes en provenance de leurs clients.

Enfin, les amendements permettant de mieux répartir le produit de la taxe perçu par l'État entre le transport routier et l'intermodalité, ou d'affecter une part fixe – de 20 à 25 % – du produit de la taxe au développement de celle-ci méritent un examen attentif.