Intervention de Joël Giraud

Tout en étant favorable à l'écotaxe sur les poids lourds, notre groupe estime qu'il aurait fallu consulter un certain nombre de personnes morales avant d'envisager son instauration – et notamment les comités de massif, en raison de la fragilité des territoires qu'ils couvrent, et les départements, qui sont gestionnaires de voirie et subiront des reports de trafic.

En outre, que se passera-t-il lorsque les transporteurs provenant de l'étranger auront le choix entre des itinéraires taxés et non taxés, par exemple, entre le tunnel du Fréjus, itinéraire payant du réseau concédé, et le col de Montgenèvre, qui est gratuit ? Actuellement, pour limiter le nombre de poids lourds passant par le col, nous sommes obligés de négocier avec la Commission intergouvernementale franco-italienne des mesures de régulation de trafic. Comme les camions les plus dangereux – c'est-à-dire Euro 0 – ne peuvent transiter en sécurité par des tunnels, on les fait traverser des agglomérations par un itinéraire alternatif et ce sont toujours les mêmes collectivités qui trinquent !

Or, le réseau retenu pour l'écotaxe n'améliorera nullement la situation : les transporteurs auront le choix entre, d'une part, des itinéraires gratuits et d'autre part, des itinéraires payants sur les réseaux concédé et national taxé. Ainsi, la nationale Grenoble-Gap, censée se doubler d'une autoroute, l'A51 – véritable serpent de mer –, va être taxée alors qu'aucun poids lourd ne l'emprunte ! En revanche, la route départementale du col de la Croix-Haute entre Sisteron et Grenoble, cédée au département contre son gré, ne se verra pas appliquer l'écotaxe alors qu'elle accueille 90 % des poids lourds de l'itinéraire ! Il n'est donc pas étonnant que la FNTR soit favorable au projet ! Ces effets de report de trafic doivent être corrigés sans attendre la clause de révision du dispositif, fixée au 31 décembre 2014.