Intervention de Brigitte Allain

Le projet de loi clarifie le cadre juridique applicable au secteur des transports tout en facilitant les interconnexions européennes et internationales. Les vingt-cinq articles qu'il comporte illustrent à quel point il était nécessaire de dépoussiérer notre code des transports.

S'agissant plus particulièrement des articles relatifs à l'écotaxe poids lourds, rappelons que le transport routier, de loin le plus polluant, produit 95,2 % du C02 émis par le transport de marchandises, sans compter les particules fines ni les autres pollutions qu'il engendre au détriment de la santé publique. Les infrastructures routières contribuent également à l'artificialisation des sols et à la rupture des continuités écologiques.

Il est donc impératif d'appliquer à ce mode de transport le principe « pollueur payeur » c'est-à-dire d'internaliser les coûts externes qu'il fait peser sur la santé et l'environnement. Les écologistes, qui plaident depuis longtemps en faveur de l'instauration d'une écotaxe sur les poids lourds dont les recettes seraient affectées au développement de modes de transport durables et alternatifs, ne peuvent que se féliciter de ce projet de loi.

Issue de la directive « Eurovignette » et de la loi « Grenelle I », et annoncée depuis 2009, cette mesure aurait dû s'appliquer dès 2011. Le report de son entrée en vigueur, certes regrettable, nous permettra néanmoins d'améliorer ce dispositif innovant.

Dans le cadre du rapport d'évaluation qu'a prévu le Sénat, il importera de vérifier que le texte ne favorise pas la concurrence déloyale des transporteurs d'autres pays européens.

Si nous sommes favorables aux articles du projet de loi dont nous sommes saisis, nous proposerons cependant quelques amendements.

D'une part, pour revenir sur un vote du Sénat qui a prévu d'exonérer de la taxe les véhicules de plus de 3,5 tonnes, appartenant à l'État ou à une collectivité territoriale, affectés à l'entretien et à l'exploitation des routes. Or, non seulement le principe d'efficacité fiscale doit nous conduire à limiter les exonérations mais la puissance publique doit montrer l'exemple en matière environnementale.

D'autre part, nous proposons de permettre aux régions de percevoir une partie de l'écotaxe prélevée sur leur territoire. En effet, ces dernières contribuent au développement des modes de transport alternatifs, elles ne sont pas gestionnaires de routes. Notre amendement permettra ainsi de concrétiser l'engagement n° 45 du Grenelle de l'environnement, en vertu duquel l'instauration de l'écotaxe vise en priorité à financer les modes de transports alternatifs.

Nous proposons de supprimer le plafonnement du taux de l'écotaxe à 7 % et son encadrement dans une fourchette, qui en empêcherait l'évolution, alors même que les effets de la taxe sur le secteur des transporteurs routiers demeurent limités.

En conclusion, c'est en favorisant les circuits courts dans toutes les filières de production – industrielles, agroalimentaires, énergétiques et de service – et en instaurant une écotaxe dissuasive que nous pourrons améliorer l'organisation de notre société et de notre économie et mieux protéger l'environnement.