Intervention de Fabrice Verdier

Monsieur Tardy, rien n'empêchera les entreprises pratiquant le transport de marchandises pour compte propre de répercuter le coût de l'écotaxe sur la facture finale. L'écotaxe représentera au maximum 0,7 % du coût de la prestation globale proposée par l'entreprise. Il parait inopportun d'instaurer un régime juridique dérogatoire pour un coût aussi faible. Et c'est bien parce que le dispositif actuel est complexe que nous souhaitons modifier un décret unanimement contesté. Le système que nous proposons est simple – ce qui est impératif étant donné le contexte dans lequel se trouvent les entreprises – mais pas nécessairement parfait. C'est pourquoi le rapport d'évaluation qui sera rendu le 31 décembre 2014 nous permettra d'en corriger les éventuels effets pervers.

Certes, Monsieur Kemel, Écomouv' touchera 230 millions d'euros de loyer mais elle investira 600 millions d'euros dans le projet. Qui plus est, c'est un coup parti et il eût été coûteux pour l'État de dénoncer ce partenariat public-privé décidé par le gouvernement précédent. La somme exigée par Écomouv' nous semble d'ailleurs correspondre à la complexité du dispositif.

Vous avez raison, il nous faudra veiller à la santé des petites entreprises de ce secteur particulièrement fragile et atomisé puisque 82 % des transporteurs nationaux ont moins de dix salariés. Modifiant les dispositions du décret attaqué devant le Conseil d'État par les chargeurs et les grossistes-distributeurs, le système de répercussion automatique de l'écotaxe que nous proposons se veut le plus protecteur possible, même s'il peut en effet poser des problèmes de trésorerie ponctuels. Quant à la concurrence internationale, les transporteurs étrangers seront enfin taxés. Plus de 60 % des investissements de l'AFITF seront consacrés au développement de l'intermodalité. L'agence compte sur une montée en puissance rapide des recettes de l'écotaxe pour financer plusieurs projets à caractère local.

Monsieur Reynier, nous appliquons les dispositions que nous avions votées avec vous tout en nous efforçant de réviser un décret très mal ficelé ! Les transporteurs que j'ai auditionnés se sont félicités que le Gouvernement ait souhaité revenir sur ce texte.

Il est possible, monsieur Giraud, que les comités de massif n'aient pas été consultés ; en revanche, tous les départements l'ont été, sous l'autorité des préfets de région : trente d'entre eux ne sont d'ailleurs pas taxés. Qui plus est, la définition du réseau taxé évoluera afin de contrecarrer les stratégies d'évitement des transporteurs.

Madame Allain, les transporteurs étrangers sont soumis à l'écotaxe – qui figurera d'ailleurs sur leur facture – au même titre que les transporteurs nationaux. Le montant de la taxe dépendra de la longueur de leur parcours sur le territoire national. De surcroît, d'autres pays européens, tels que l'Allemagne, l'Autriche, la Suisse, l'Italie, l'Espagne, les Pays-Bas, la Pologne et la Slovaquie ont institué une taxe kilométrique. La Belgique et le Danemark y songent également.

L'exonération de la taxe en faveur des véhicules, propriété de l'État ou d'une collectivité territoriale, affectés à l'entretien des routes, demeure en débat.